Déductibilité fiscale

Déductibilité fiscale des voitures de société

Leasing opérationnel

Dans le cas de leasing opérationnel, les administrations fiscales considère Westlease Luxembourg comme propriétaire économique des véhicules. Du point de vue comptable, le contrat de leasing opérationnel est donc traité comme une location. La valeur des véhicules n’apparaît donc pas dans les actifs du bilan de la société utilisatrice du véhicule. En corollaire, il n’y a pas de dettes à reprendre au passif. 

Les mensualités de leasing sont directement imputées à la rubrique « autres charges externes ». Ces charges sont donc entièrement déductibles du bénéfice de l’année comptable à la date de la facture.

Les véhicules restant propriété de Westlease Luxembourg, vous ne pourrez pas bénéficier d’une bonification d’impôt pour investissements au titre du véhicule faisant l’objet du leasing. Ces véhicules n’apparaissent pas sur un tableau d’amortissement. Notez que les véhicules particuliers sont de toute façon exclus de la bonification d’impôt pour investissement.

Leasing financier

En ce qui concerne le leasing financier, l’administration fait une distinction du propriétaire économique en fonction de la période de location. Westlease Luxembourg est considéré comme propriétaire économique si la période de location est comprise entre 40% et 90% de la durée usuelle d’utilisation et si le locataire ne bénéficie pas d’une option d’achat inférieure au prix du marché. En principe, les contrats de leasing financier des véhicules sont établis pour respecter cette base et les règles comptables et fiscales sont les mêmes que pour le leasing opérationnel.

Dans les cas où la période de location serait inférieure à 40% ou supérieure à 90% de la durée usuelle d’utilisation ou si le locataire bénéficie d’une option d’achat inférieure au prix du marché, le locataire est considéré comme le propriétaire économique. Le véhicule rentre donc dans le bilan et sur le tableau d’amortissement du locataire.

Contactez-nous pour une offre sans engagement