Récupération de la TVA

Récupération de la TVA pour les voitures de société

Leasing opérationnel

Dans le cas de leasing opérationnel, les administrations fiscales considère Westlease Luxembourg comme propriétaire économique des véhicules. Les mensualités de leasing sont directement imputées à la rubrique « autres charges externes ». Ces charges sont donc entièrement déductibles du bénéfice de l’année comptable à la date de la facture.

Les mensualités de leasing sont grevées de la TVA, cette taxe étant récupérable sur base des déclarations de TVA.

Leasing financier

En ce qui concerne le leasing financier, l’administration fait une distinction du propriétaire économique en fonction de la période de location. Westlease Luxembourg est considéré comme propriétaire économique si la période de location est comprise entre 40% et 90% de la durée usuelle d’utilisation et si le locataire ne bénéficie pas d’une option d’achat inférieure au prix du marché. En principe, les contrats de leasing financier des véhicules sont établis pour respecter cette base et les règles comptables et fiscales sont les mêmes que pour le leasing opérationnel.

Dès lors les mensualités de leasing sont grevées de la TVA, cette taxe étant récupérable sur base des déclarations de TVA.

Dans les cas où la période de location serait inférieure à 40% ou supérieure à 90% de la durée usuelle d’utilisation ou si le locataire bénéficie d’une option d’achat inférieure au prix du marché, le locataire est considéré comme le propriétaire économique. Le véhicule rentre donc dans le bilan et sur le tableau d’amortissement du locataire.

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