Taxe d'immatriculation et Taxe de circulation

Taxe d'immatriculation

La taxe d'immatriculation est une taxe redevable qu'une seule fois lors de l'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion, véhicules mixtes, minibus et motos. 
Cette taxe prend forme sous un timbre "droit de chancellerie" et doit être jointe à la demande d'immatriculation d'un véhicule. Pour l'immatriculation d'un véhicule avec une plaque aléatoire, le montant total doit correspondre à 50 €.

En cas d’immatriculation d’un véhicule avec un numéro d’immatriculation personnalisé il faut prévoir un timbre "droit de chancellerie" supplémentaire d'une valeur de :

  • 50 € en cas de première utilisation du numéro qui n’a pas encore servi pour l’immatriculation d’un véhicule dont le titulaire est le propriétaire ou détenteur.
  • 24 € en cas de transfert du numéro d’un véhicule, sur un autre véhicule à immatriculer au nom du titulaire en tant que propriétaire ou détenteur.

Taxe de circulation

La taxe de circulation est redevable annuellement. Elle est encaissée pour tous les véhicules moteurs qui sont utilisés pour le transport de personnes ou de marchandises. Pour les véhicules de personnes et assimilés, la personne physique ou morale inscrite sur les documents d'immatriculation du véhicule est la personne assujettie à la taxe de circulation. La taxe de circulation est due de manière automatique suite à l'inscription du véhicule auprès de la SNCA. Lorsque l'immatriculation est faite au nom de Westlease Luxembourg, la taxe de circulation est intégrée dans le loyer mensuel.

Taxe sur les véhicules routiers : mode de calcul

La taxe de circulation est calculée selon la formule suivante avec une taxe de circulation minimale fixée à 30 € : taxe (en euros) = a*b*c

a  = la valeur de l’émission de CO2 en g/km (information fournie par le constructeur sur le certificat de conformité européen).
b  = un multiplicateur : 0,9 pour les voitures équipées d’un moteur Diesel, 0,6 pour les voitures équipées d’un moteur autre que Diesel.
c  = représente un facteur de 0,5 pour les véhicules dont le CO2 est inférieur à 90 g/km et qui augmente de 0,10 pour chaque tranche de 10 g supplémentaires de CO2.

Les véhicules hybrides fonctionnant avec un moteur à piston, sont imposés suivant le régime du carburant.

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